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Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM), exploitant la marque CERC'O

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s'appliquent à toutes les ventes et locations du produit CERC'O-L, effectuées exclusivement sur le site www.cerco.fr, par Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM), exploitant la marque CERC'O, à destination des professionnels du secteur concerné.

1. Présentation de la société

Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM)

Forme juridique : EURL

Siège social : 225 chemin du Teura – 38190 Bernin, France

SIRET : 820 240 784 00025 – TVA : FR 108 202 407 94

Téléphone : 04 76 97 32 60

Site internet : www.cerco.fr

GEM est le concepteur, fabricant et exploitant de la marque CERC'O, et commercialise le produit CERC'O-L, un outil breveté de préhension et de levage destiné à un usage professionnel.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes et locations de produits CERC'O-L réalisées auprès de clients professionnels via le site internet www.cerco.fr. Aucune vente au grand public n'est autorisée. Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document.

3. Produit et propriété industrielle

Le produit CERC'O-L est un outil de préhension et de levage de murs, développé et breveté par Monsieur Georges CERCA, concédé sous licence exclusive à Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM). Le produit est conçu et fabriqué conformément aux normes européennes de sécurité applicables, et porte le marquage CE (Conformité Européenne). Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée du produit, du brevet, du logo CERC'O, du nom commercial ou de la documentation technique est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.cerco.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et des conditions générales en vigueur au jour de la commande. GEM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et affichés sur le site www.cerco.fr. Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement par SystemPay, via le site internet sécurisé de GEM. La commande n'est validée qu'après encaissement du paiement intégral, sauf conditions particulières acceptées par GEM. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la législation en vigueur.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen indicatif est de cinq (5) semaines à compter de la validation de la commande. GEM ne saurait être tenue responsable des retards imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.

8. Réception et réclamations

Le client doit vérifier l'état du produit à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être signalée à GEM dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé conforme et accepté sans réserve.

9. Garantie et service après-vente

Le produit CERC'O-L bénéficie d'une garantie constructeur de deux (2) ans, applicable uniquement sur les pièces, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation professionnelle. La main-d'œuvre et les frais liés aux interventions sont à la charge de l'acquéreur. Le retour pour réparation s'effectue aux frais de l'acquéreur, après accord préalable du service après-vente de GEM. Les pièces remplacées redeviennent la propriété de GEM.

10. Location

Le produit CERC'O-L peut être proposé à la location selon des conditions spécifiques définies lors de la commande en ligne. La location s'étale sur une période déterminée, sans dépôt de caution, après acceptation par le partenaire financier de GEM. Le matériel loué reste la propriété exclusive de GEM. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le client en est pleinement responsable et devra indemniser GEM de la valeur du matériel. L'expédition et le retour du matériel loué sont assurés par GEM. Toute utilisation non conforme ou modification du matériel entraînera la résiliation immédiate du contrat de location, sans remboursement possible.

11. Responsabilité

GEM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un non-respect des consignes de sécurité ou d'une intervention non autorisée. La responsabilité de GEM est en tout état de cause limitée au montant de la commande ou de la location.

12. Échanges et retours

Les échanges peuvent être acceptés sous réserve de l'accord préalable écrit de GEM, et uniquement pour les produits non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine. Aucun remboursement ne sera effectué sans cet accord préalable.

13. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@[ton-domaine.fr]

14. Force majeure

GEM ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GEM.

16. Langue

En cas de divergence d'interprétation entre différentes versions linguistiques des présentes conditions, la version française prévaut.

These General Terms and Conditions of Sale and Rental (hereinafter referred to as "GTC") apply to all sales and rentals of the product CERC'O-L made exclusively through the official website of Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM), operating under the brand CERC'O. By placing an order or rental request on the website, the customer fully and unreservedly accepts these GTC.

1. Identification of the company

Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM), EURL with a share capital of [to be completed], headquartered at 225, chemin du TEURA, 38190 Bernin, France. SIRET: 820 240 784 00025 – VAT: FR 108 202 407 94 – Tel: 04 76 97 32 60 – Website: [website address]. GEM operates the CERC'O brand.

2. Product

The CERC'O-L is a patented professional tool designed for the lifting and handling of walls and structural elements. It is intended exclusively for professional use. The product complies with European standards and bears the CE (European Conformity) marking.

3. Orders and pricing

Orders can only be placed through the official GEM website. Prices are displayed on the site and are expressed in euros, excluding taxes. Any contact or assistance may also be made by telephone. Orders are confirmed only upon receipt of full payment.

4. Payment terms

Payments are made via the SystemPay platform. Any order implies full and immediate payment. GEM reserves the right to suspend any order or delivery in the event of payment default or refusal by the financial institution.

5. Delivery

Average delivery time is five (5) weeks from the date of order confirmation. Deliveries are made to the address indicated by the customer. Delivery delays shall not give rise to any damages or cancellation, except in cases of proven fault by GEM.

6. Rental conditions

The rental of the CERC'O-L tool may be granted for a period of several months following acceptance by GEM's financial partner. No deposit is required. In case of loss or theft, the customer shall bear full responsibility. The equipment is shipped by GEM and must be returned in the same condition at the end of the rental period.

7. Exchanges and returns

Exchanges may be accepted under specific conditions determined by GEM. Any return must be authorized in advance by GEM's customer service.

8. After-sales service (SAV)

After-sales service is handled by GEM. The return of the product for repair or inspection shall be made at the customer's expense.

9. Warranty

The CERC'O-L product is covered by a two (2)-year manufacturer's warranty, applicable only to parts, starting from the delivery date. This warranty covers manufacturing defects under normal professional use. Labor and any related service costs are borne by the customer. Return for repair shall be at the customer's expense, after prior agreement with GEM. Replaced parts become the property of GEM.

10. Intellectual property

The CERC'O-L product is patented. The patent belongs to Mr. Georges CERCA and Grésivaudan Engineering Métallerie, under license. All rights relating to the CERC'O brand, product design, and technical documentation remain the exclusive property of GEM.

11. Limitation of liability

GEM shall not be held liable for any direct or indirect damage resulting from misuse, improper handling, or use not in accordance with the product's instructions.

12. Applicable law and jurisdiction

These General Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, the parties agree to submit to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Grenoble, France.

13. Contact

For any questions or comments regarding these GTC, customers may contact GEM via the website's contact form or by phone at 04 76 97 32 60.

Fait à Bernin, le 31/10/2025

Georges CERCA

Gérant – Grésivaudan Engineering Métallerie (GEM)